L’ex-dirigeant du pays a fait appel à la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Ce recours s’ajoute à une autre démarche similaire concernant « l’affaire des écoutes », ainsi que deux autres investigations toujours en cours, dont une pour des allégations de trafic d’influence.
Nicolas Sarkozy a une fois de plus été condamné dans l’affaire Bygmalion concernant un système de double facturation mis en place pour masquer les dépenses excessives lors de la campagne présidentielle de 2012. L’ex-président de la République française a reçu une peine de prison ferme, avec une durée d’un an dont six mois avec sursis. La condamnation est actuellement en suspens suite à un appel en cassation puisque la défense de Nicolas Sarkozy plaide pour son acquittement.
L’avocat de l’ancien président, Vincent Desry, qualifie la décision de la cour d’appel de « très discutable ». Il fait notamment référence à l’acquittement de François Bayrou il y a 10 jours concernant l’affaire des assistants parlementaires européens. Cet acquittement a été prononcé en raison d’un manque de preuves et a bénéficié du doute. Selon lui, cette même logique aurait dû être appliquée à Nicolas Sarkozy, qui « ignorait » l’existence de cette fraude Bygmalion, bien qu’il ait été condamné pour avoir dépassé le plafond légal de ses dépenses de campagne.
Ceci constitue le deuxième appel en cassation de l’ancien chef de l’État, qui a déjà fait appel à la plus haute instance juridique française dans l’affaire des écoutes. Le 17 mai 2023, Nicolas Sarkozy a été condamné en appel pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme, transformé en assignation à résidence avec bracelet électronique. Cette condamnation est également suspendue pendant la durée de la procédure.
Un calendrier judiciaire bien rempli
En plus de ces deux appels en cassation, Nicolas Sarkozy a également un calendrier judiciaire très chargé. En effet, un nouveau procès aura lieu l’année prochaine concernant les allégations de financements libyens pour sa première campagne présidentielle en 2007. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy est suspecté d’avoir conclu un pacte de corruption avec le régime de Mouammar Kadhafi avec l’aide de ses proches. De plus, il y a le cas de Ziad Takieddine, l’intermédiaire franco-libanais controversé qui avait initialement accusé l’ancien président avant de se rétracter. Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans cette affaire en octobre dernier.
Enfin, ajoutons qu’il y a encore des enquêtes en cours. L’une concerne ses activités de conseil en Russie avec des soupçons de trafic d’influence. L’autre porte sur son rôle dans l’attribution contestée de la dernière Coupe du Monde de football au Qatar. La justice se penche sur un déjeuner en 2010 entre Nicolas Sarkozy, alors président, Michel Platini, à l’époque à la tête de l’UEFA, et deux hauts responsables qataris.
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